Politique de confidentialité
Comment Job’illy utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Responsable et périmètre
HAVII, SIREN 108 780 149, RCS de Basse-Terre, est responsable des traitements liés au service Job’illy. Son siège est situé au 12-14 route de Bologne, 97120 Saint-Claude, Guadeloupe. Les demandes relatives aux données personnelles sont à adresser à support@jobilly.fr ; les réclamations à reclamation@jobilly.fr.
Données utilisées
Compte : e-mail, nom affiché, préférence d’usage et empreinte sécurisée du mot de passe. Profil : photo publique, statut, territoire, commune, compétences, expérience, matériel et disponibilités. Activité : annonces, photos, offres, missions, messages, questions, avis et signalements.
Pour les professionnels : SIRET déclaré, nom de l’établissement et résultat daté de sa recherche dans le registre public. Lors d’une demande de vérification humaine, sont aussi traités le nom déclaré de l’entreprise, la référence du dossier, sa date, son état et les motifs de décision ; ces informations de revue sont réservées au titulaire et aux personnes habilitées chargées de l’examen. Une demande en attente ou refusée ne produit aucun badge professionnel public. La réponse du service de recherche n’est pas publiée intégralement ; les noms de dirigeants ou d’associés ne sont pas affichés par ce contrôle. Pour la prévention du travail non déclaré : engagements associés au membre, à l’annonce ou à l’accord de mission, avec la version du texte et l’horodatage serveur, ainsi que les signalements et leur suivi.
Les demandes au support contiennent votre adresse e-mail et les informations que vous choisissez de transmettre. N’y joignez pas de document d’identité, numéro bancaire ou donnée sensible. Les numéros de carte, pièces d’identité et selfies de vérification sont à transmettre uniquement dans les interfaces sécurisées Stripe, jamais dans les annonces ou la messagerie.
Finalités et bases des traitements
Le compte, les annonces, les offres, les contrats et les échanges sont traités pour exécuter le service demandé. La prévention des abus et le traitement des signalements répondent à l’intérêt légitime de sécuriser la plateforme. Les données de facturation et les informations légalement exigées répondent aux obligations applicables. Le support utilise les informations transmises pour traiter votre demande.
Le contrôle d’identité fait l’objet d’une information distincte dans le parcours Stripe, y compris sur le traitement du selfie et les choix applicables. La simple utilisation du site ne vaut pas consentement à une prospection commerciale ou à tous les traitements de données. Aucun ciblage publicitaire n’est activé sur Job’illy.
Visibilité et destinataires
Les profils, annonces, questions et avis sont consultables dans l’application. Les offres sont visibles par leur auteur et le propriétaire de l’annonce ; les messages de mission sont réservés aux participants. Les signalements et demandes de support ne sont pas publics.
Les prestataires techniques utilisés sont Vercel pour le site, Supabase pour les comptes et les données applicatives, des services de messagerie et des serveurs privés de HAVII pour les traitements internes, et Resend pour les e-mails de service ainsi que les alertes et newsletters choisies. Stripe intervient pour les parcours de paiement et d’identité accessibles depuis votre compte. Chaque prestataire reçoit les données nécessaires à son service. Les données de mission et les contrats ne sont pas publiés dans l’annuaire.
Alertes et newsletter par e-mail
L’inscription aux alertes de nouvelles annonces et à la newsletter est facultative, avec ou sans compte. Chaque type d’e-mail fait l’objet d’un choix distinct. Votre adresse, vos catégories et vos territoires sont utilisés sur la base de votre consentement. Sans compte, l’activation nécessite une confirmation par e-mail ; avec un compte, vous activez vos choix depuis votre profil, pour votre adresse déjà confirmée.
Les alertes correspondent aux nouvelles demandes publiées dans les catégories et territoires sélectionnés. Les recherches privées effectuées dans la barre de recherche ne déclenchent pas d’e-mail à d’autres personnes. Resend assure l’envoi depuis noreply@jobilly.fr. Cloudflare Turnstile vérifie les demandes d’inscription pour limiter les robots. Aucun consentement à ces e-mails n’est déduit de la seule création d’un compte.
Vous pouvez retirer votre accord dans votre profil ou avec le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Cela arrête les prochains envois facultatifs ; un message déjà remis au service d’envoi peut encore vous parvenir. Les messages nécessaires à votre compte, vos contrats ou vos paiements restent distincts.
Les liens de confirmation expirent après 24 heures ; les demandes expirées sont purgées quotidiennement. Les données techniques et le contenu des envois sont conservés au maximum 30 jours. Après une désinscription ou un rejet permanent, les données de cette inscription sont supprimées après 90 jours ; les abonnés sans compte inactifs sont supprimés après trois ans sans confirmation ou changement de préférences. Les preuves de choix sont conservées pendant trois ans au maximum, sauf suppression antérieure de l’inscription. Ces durées concernent uniquement les alertes et la newsletter.
Contrôle des contenus et recours
Pour prévenir les abus, les textes et images soumis à publication ou à transmission sont analysés automatiquement sur les serveurs privés de HAVII, distinctement du contrôle d’identité Stripe. Ils ne sont pas envoyés à une API externe d’intelligence artificielle pour cette analyse. Les documents d’identité et selfies recueillis par Stripe ne sont pas inclus dans ce contrôle de contenu.
Les contenus autorisés sont analysés en mémoire sans copie persistante supplémentaire sur les serveurs privés de HAVII. Les contenus refusés sont conservés dans un espace privé pendant sept jours au maximum pour permettre leur réexamen humain. Les empreintes, résultats de contrôle et métadonnées de décision, sans copie du contenu, sont conservés quatre-vingt-dix jours pour le suivi des abus et des recours. Ces durées concernent la modération et sont distinctes de la conservation normale des publications et messages dans votre compte.
Les contrôles produisent un résultat et une référence de décision. L’analyse peut se tromper : vous pouvez demander un réexamen humain à reclamation@jobilly.fr avec cette référence. Le contenu d’un message n’est pas transmis à son destinataire si le contrôle le refuse ou est indisponible. Les accès aux éléments nécessaires au traitement des signalements et recours sont réservés aux personnes habilitées.
Conservation et sécurité
Si vous acceptez la mesure d’audience, Job’illy compte les consultations des seules pages publiques par jour et type d’écran. Les compteurs agrégés sont conservés quatre-vingt-dix jours ; aucun identifiant de visiteur, compte, adresse e-mail, adresse IP ou contenu de message n’est enregistré dans ces statistiques. Les prestataires d’hébergement traitent les données techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurité des requêtes. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord via « Confidentialité · préférences d’audience » en pied de page ; cela n’affecte pas le fonctionnement du service.
Les brouillons restent dans votre navigateur jusqu’à leur effacement. Un compte inactif pendant deux ans peut être désactivé puis archivé ou supprimé après information, sauf conservation nécessaire. Les publications, échanges et données de compte sont conservés pendant la relation puis supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Les pièces comptables, factures et données de paiement nécessaires à la preuve des opérations sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux durées comptables applicables. Les contrats et éléments de litige sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution et à la défense des droits, au plus tard jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables, sauf obligation contraire. La fermeture du compte n’entraîne donc pas leur effacement immédiat.
Les accès aux données privées nécessitent une authentification et des contrôles d’autorisation. Les échanges avec le site utilisent HTTPS. Pour demander l’effacement de votre compte ou connaître la conservation applicable à une donnée, contactez support@jobilly.fr. Les informations qui doivent être conservées pour une obligation légale ou un litige ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles.
Vos droits et démarches
Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données, ainsi que retirer un consentement pour l’avenir. Les droits peuvent connaître des limites légales, notamment une conservation obligatoire.
Contact dédié pour l’exercice des droits : support@jobilly.fr. Indiquez Job’illy et l’adresse du compte concerné dans votre demande. Envoyez votre demande depuis votre messagerie à cette adresse. Vous pouvez consulter la CNIL et lui adresser une réclamation via cnil.fr.
Paiement, identité et informations fiscales
Les services utilisés pour ces parcours sont Stripe Billing/Checkout pour les abonnements, Stripe Connect pour les paiements et versements, et Stripe Identity pour le contrôle documentaire et selfie. Le contrôle réglementaire du compte bénéficiaire Connect et le contrôle Identity du profil sont distincts. Aucun de ces services ne garantit à lui seul la conformité de l’ensemble de Job’illy.
Les documents et informations bancaires sont recueillis dans les interfaces Stripe. Job’illy conserve les identifiants, statuts et données de transaction nécessaires au fonctionnement et au suivi du service. Stripe peut agir comme responsable de certains traitements, notamment réglementaires ; son information de confidentialité est accessible dans ses parcours. Aucun numéro complet de carte ni copie de pièce d’identité n’est publié sur Job’illy.
Les données nécessaires aux obligations fiscales de la plateforme pourront être collectées et transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, avec l’information requise des membres. Les relevés de compte sont privés, accessibles au titulaire authentifié et exclus des pages publiques.
Informations sur l’éditeur : Annuaire des entreprises · HAVII. Sources réglementaires : Ministère de l’Économie · CNIL · Rétractation — Service Public.